MENTIONS LEGALES
Nom du commanditaire du site : COORACE PACA, CHANTIER école PACA, La fédération des Entreprises d’Insertion PACA
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Il a pour missions principales d’informer et de conseiller son organisation, et d’autre part de contrôler l’application des textes légaux et des règles internes en matière de données personnelles. Il fait office de point de contact entre son organisation et une autorité de contrôle nationale, comme la CNIL.
RAISON SOCIALE :
Nom : COORACE PACA
Siège social : 4 passage Timon David
N° SIRET : 405 361 536 000 64
N° de TVA :
Tél : 06 38 23 32 42
Contact mail : cooracepaca@gmail.com
Activité : Animation et support à un réseau de SIAE
Nom : CHANTIER école PACA
Siège social : 4 passage Timon David 13001 MARSEILLE (attention il n’y avait pas « 13001 MARSEILLE » dans ton mail pour le COORACE PACA)
N° SIRET : 491 523 692 000 45
N° de TVA : non-assujetti
Tél : 06 59 52 35 35
Contact mail : e.huguenot@chantierecole.org
Activité : Animation et support à un réseau de SIAE
Nom : La fédération des Entreprises d’Insertion PACA
Siège social : 4 passage Timon David 13001 MARSEILLE
N° SIRET : 431 804 194 000 48
N° de TVA : non-assujetti
Tél : 06 67 57 49 49
Contact mail : e.gherrak@lesentreprisesdinsertion.org
Activité : Animation et support à un réseau de SIAE
CONCEPTION, CRÉATION ET RÉALISATION DU SITE :
RÉSINE MÉDIA
55, avenue du 4 Septembre 83300 DRAGUIGNAN
Site Web : https://www.resinemedia.net/
SIRET N°51456255200026
contact@resinemedia.net
ACI conception de contenus multimédias et audiovisuels
CRÉDITS : WordPress
Plugin : WP Event Manager / WP Event Manager – Calendar / Yoast SEO
HÉBERGEMENT :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Stockage : Datacentre GRA2 – 59820 Gravelines
PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Pour le traitement des demandes et questionnement des usagers du site internet https://achatresponsable-rse-paca.org/. La base légale du traitement est le consentement.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ;
Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
mail cooracepaca@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ).
Vous pouvez exercer également ce droit en envoyant un mail à l’adresse mail
TITULARITÉ DES DROITS :
Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site https://achatresponsable-rse-paca.org/ relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
